Prestation de L'Etat Civil
- Cliquez sur une prestation pour afficher la liste des pièces à fournir pour l'obtention.
- Vous pouvez également faire une demande en ligne ou Prendre un rendez-vous pour le dépôt des dossiers.
Acte de Paternité
Liste des pièces à fournir
- Copie du CIP des deux parents
- Un dépôt de signature du père de l'enfant
La demande en ligne n'est pas encore disponible pour ce service
Attestation de non remariage et de non concubinage notoire
Liste des pièces à fournir
- Dépôt de signature
- Acte de naissance
- Copie du Certificat d'Identification Personnelle (CIP)
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Certificat de non remariage et de non concubinage notoire
Liste des pièces à fournir
- Attestation de Non rémariage et de Concubinage notoire
- Imprimé
- Dépôt de signature
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Attestation de recherche infructueuse
Liste des pièces à fournir
- Une recherche infructueuse donne lieu à l'établissement de deux pièces au moins soit une non inscription d'acte de décès,de naissance ou de mariage
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Attestation de décès
Liste des pièces à fournir
- Témoignage du Délégué
- Toute pièce pouvant témoigner de l'identité du défunt
- Une pièce d'identité du déclarant
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Attestation de confirmation de décès
Liste des pièces à fournir
- Témoignage du Délégué
- Toute pièce pouvant témoigner de l'identité du défunt
- Une pièce d'identité du déclarant
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Certificat de résidence
Liste des pièces à fournir
- Service délégué à l'ANIP
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Autorisation de sortie de mineure de moins de 18 ans
Liste des pièces à fournir
- 2 Photos d'identité du parent accompagnateur
- 2 Photo de l'enfant
- Pièces d'identité de l'enfant et du parent
- Dépôt de signature du parent accompagnateur et de celui assurant la garde de l'enfant
- Adresse du destinataire
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Autorisation Parentale
Liste des pièces à fournir
- Imprimé
- Pièces d'identité de l'enfant et du parent
- Dépôt de signature du parent
- Acte de Naissance de l'enfant
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Certificat d'hébergement
- Disponible à la préfecture
Certificat de non divorce, de non séparation de corps, de remariage et de non concubinage
Liste des pièces à fournir
- 3 témoins ayant chacun un dépôt de signature sur présentation de leur pièce d'identité
- Pièces d'identité des deux époux
- Acte de Naissance des deux époux
- Numéro de dépôt de Signature des époux
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Certificat de non inscription d'acte de décès
Liste des pièces à fournir
- Acte de Naissance ou Livre de Catholicité ou tout autre document pouvant témoigner de l' existence du défunt
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Certificat de non mariage et de non concubinage notoire
Liste des pièces à fournir
- Acte de Naissance
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Certificat de vie et de charge
Liste des pièces à fournir
- Imprimé
- Acte de Naissance Sécurisé ou la présence physique de l'enfant
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Certificat de vie légalisé
Liste des pièces à fournir
- Imprimé
- Pièces d'identité en cours de validité
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Certification de contrat de bail
Liste des pièces à fournir
- Acte de Naissance
- Carte d'identité
- Contrat
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Certification de la convention de vente (motos,voitures et autres)
Liste des pièces à fournir
- Légalisation
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Dépôt de signature
Liste des pièces à fournir
- CIP ou Carte National d'Identité ou Carte Biométrique CEDEAO ou Passport en cours de validité
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Droit de Mariage
Liste des pièces à fournir
- CIP ou Carte National d'Identité ou Carte Biométrique CEDEAO ou Passport en cours de validité
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Fiche de témoignage de résidence
Liste des pièces à fournir
- Témoignage du Délégué ou du Chef Quartier
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Légalisation de document
Liste des pièces à fournir
- Copie du document à légaliser
- Originale du document à légaliser
- Timbre
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Légalisation de la souche
Liste des pièces à fournir
- Copie de la souche
- Original de la souche
- Timbre
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Certificat de notorité de la vie commune
Liste des pièces à fournir
- Imprimé
- Acte de Naissance
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Procuration
Liste des pièces à fournir
- Imprimé
- Pièce d'identité du comparu
- Pièce d'identité du destinataire
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Prestations | Coûts |
30 000 F CFA | |
500 F CFA | |
500 F CFA | |
1000 F CFA | |
1 000 F CFA | |
1 000 F CFA | |
Certificat de non inscription d'acte de naissance | 1000 F CFA |
Procuration | 1000 F CFA |
Acte de décès | 1000 F CFA |
500 F CFA |